Une dette de 5 centimes peut coûter cher en frais, utile à savoir pour un collègue ou un ami qui suit les questions fiscales.
5 centimes de dette, 40 € de frais Fil de l’histoire et faits clés
Un contribuable zurichois de 32 ans, identifié sous le prénom d'emprunt Yohann, a récemment reçu une notification de l'Office des poursuites suisse pour régler une dette fiscale de 5 centimes de franc suisse — un peu plus de 5 centimes d'euros. Bien que la somme soit minuscule, l'administration fiscale a lancé une procédure de recouvrement complète, ce qui a entraîné des frais s'élevant à près de 40 euros. Le contribuable, surpris, a qualifié la démarche d'« un peu abusif ».
Selon un porte-parole de l'Office des poursuites, aucune disposition légale n'impose de seuil minimum pour engager une procédure. Même si cela reste rare pour des montants aussi faibles, cela reste juridiquement valable. Le système suisse ne prévoit pas d'arrondir automatiquement les dettes résiduelles ou de les intégrer à la facture suivante, ce qui aurait permis d'éviter des coûts administratifs disproportionnés.
Cette affaire met en lumière une rigidité du système de recouvrement fiscal, où le coût administratif dépasse largement la somme réclamée. Elle soulève des questions sur l'efficacité et la proportionnalité des procédures, surtout quand les frais pénalisent davantage le contribuable que la dette elle-même. Aucune réforme n’est annoncée pour encadrer ces micro-poursuites.
Faits
- Un homme de Zurich a été poursuivi pour une dette fiscale de 5 centimes de franc suisse.
- Les frais de procédure se sont élevés à près de 40 €, bien au-delà du montant dû.
- L’Office des poursuites confirme que la loi suisse ne fixe pas de montant minimum pour une poursuite.
- Le contribuable a qualifié la démarche de « un peu abusif ».
- Aucun mécanisme d’arrondi ou d’intégration automatique des dettes résiduelles n’existe dans le système suisse.
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