Illustration d'un juge frappant un tampon 'illégal' sur une demande de visa H-1B, avec en arrière-plan la silhouette de Donald Trump et le Capitole américain.
Illustration d'un juge frappant un tampon 'illégal' sur une demande de visa H-1B, avec en arrière-plan la silhouette de Donald Trump et le Capitole américain.

La décision soulève des questions sur le pouvoir exécutif en matière d'immigration, utile à suivre pour un collègue ou un étudiant en droit intéressé par les politiques américaines.

Un juge bloque les frais de 100 000 $ sur les visas H-1B Fil de l’histoire et faits clés

Un juge fédéral basé à Boston a déclaré illégale la mesure prise par l'administration de Donald Trump imposant des frais de 100 000 dollars pour les visas H-1B, utilisés principalement par des travailleurs étrangers hautement qualifiés dans les secteurs technologiques et scientifiques. Selon le juge, cette imposition constitue de fait une taxe, relevant exclusivement du pouvoir du Congrès et non du président, ce qui rend la décision exécutive inconstitutionnelle. La décision fait suite à une contestation menée par une vingtaine d'États opposés à la mesure.

Cette annulation intervient alors qu'une autre juge à Washington avait, en décembre, validé la légitimité du président à instaurer de tels frais, créant ainsi un désaccord entre tribunaux fédéraux. La Chambre de commerce des États-Unis et l'Association des universités américaines (AAU), opposées à la mesure, avaient également intenté une action en justice et font actuellement appel de la décision de Washington.

La divergence entre juges fédéraux soulève des questions sur la cohérence de l'application du droit et pourrait pousser l'affaire vers des instances supérieures. Les visas H-1B sont au cœur d'un débat récurrent sur l'équilibre entre protection des emplois nationaux et attractivité des talents étrangers. L'avenir de cette politique reste incertain, alors que les recours se multiplient.

Faits

  • Un juge fédéral de Boston a déclaré illégaux les frais de 100 000 dollars imposés par Donald Trump sur les visas H-1B.
  • La mesure est jugée illégale car elle constitue une taxe, relevant du Congrès et non du pouvoir exécutif.
  • Une juge à Washington avait auparavant validé la légitimité de cette mesure en décembre 2025.
  • La Chambre de commerce des États-Unis et l'AAU contestent également la mesure et font appel.

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